Cour de cassation, 25 octobre 2018. 17-24.315

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2018 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 931 F-D Pourvoi n° F 17-24.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Luc X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Marie-Claire Y..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant à M. Robert Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2018, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2018, la SCP Didier et Pinet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M. Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer à M. Z... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huit.