Cour de cassation, 22 janvier 2009. 05-18.016
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
05-18.016
Date de décision :
22 janvier 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2008, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Sofinco contre une décision rendue par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale) le 9 septembre 2004, dans le litige qui l'oppose à M. et Mme X... ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS:
DONNE acte à la société Sofinco de son désistement de pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille neuf.
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