Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
9ème chambre 2ème section
N° RG 14/07981 - N° Portalis 352J-W-B66-CC2BK
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le 08/10/2024
A Me CONSTANTIN-VALLET
Me METAIS
Me LACAN
ORDONNANCE
rendue le 08 Octobre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [I] [B]
[Adresse 9]
[Localité 5]
représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1759
DÉFENDEURS
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 7]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030
Maître [H] [J], Mandataire Judiciaire au Redressement et à la
Liquidation des Entreprises, pris en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la
société BONNECAZE.
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]
défaillant
S.C.P. NATHALIE BAYLE - BENOIT SALES & BERTRAND SALES
[Adresse 8]
[Localité 3]
représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435 et Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
S.C.P. CAPMAS - ROLLE - CALVET - ASIUS
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435
__________________________________
Nous M. MALFRE, Premier Vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu l'assignation du 13 mai 2014 délivrée par M. [B], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la SCP Nathalie BAYLE – Benoît SALES et Bertrand SALES, de la SCP OFFICE NOTARIAL SAINT CYR, anciennement SCP CAMPAS – ROLLE – CALVET, et de Maître [H] [J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BONNECAZE ;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [B], en date du 24 septembre 2024 ;
Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 30 septembre 2024 ;
Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la SCP Nathalie BAYLE – Benoît SALES et Bertrand SALES et la SCP OFFICE NOTARIAL SAINT CYR, en date du 7 octobre 2024 ;
Vu l'absence de constitution d'avocat de Maître [H] [J], ès qualités ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.
SUR CE
Il convient de donner acte à M. [I] [B] de son désistement d'instance et d'action, accepté par les défenderesses.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
Donne acte à M. [I] [B] de son désistement d'instance et d'action ;
Déclare ce désistement parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laisse les dépens à la charge de M. [I] [B], sauf meilleur accord des parties.
La greffièr Le juge de la mise en état
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