Cour de cassation, 19 décembre 2024. 24-10.370

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 24-10.370 Demandeur : M. [G] Défendeur : Mme [W] Requête n° : 854/24 Ordonnance n° : 91155 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [N] [G], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 août 2024 par laquelle Mme [O] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-10.370 formé le 11 janvier 2024 par M. [N] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro T 24-10.370 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 19 décembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret