Tribunal Administratif de Nantes, 03 octobre 2023. 2305458
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2305458
Date de décision :
3 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de remise gracieuse de dette de revenu de solidarité active, ainsi que la décision du 28 mars 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire lui a octroyé une remise de dette partielle pour un trop-perçu de prime d'activité.
Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2023, M. B informe le tribunal que sa situation a été régularisée.
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire.
Fait à Nantes, le 3 octobre 2023.
La présidente,
V. GOURMELON
La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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