Tribunal judiciaire, 10 décembre 2024. 24/00060

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBKP DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume PIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A259 DEFENDEURS : Madame [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat / Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Versailles, délégué au Tribunal de proximité de POISSY : M. Mansour OTHMANI Greffier : Madame Christelle GOMES-VETTER Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2024 aux heures d'ouverture au public, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile. Copie exécutoire à : M et Mme [Y] Copie certifiée conforme à l’original à : Me PIERRE délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] a prêté à Madame [Y] une somme de 6000 euros. En contrepartie, elle lui remettait deux chèques de 3000 euros chacun, tirés sur le compte bancaire de son époux M.[Y]. N'étant pas remboursé de la somme prêtée, M.[D] déposait en banque les deux chèques qui ont été rejetés. Par exploit du 27 mars 2024, il assignait les époux [Y] en paiement de la somme de 6 000 € avec intérêts, celle de 1 000 € pour dommages intérêts et celle de 1800€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. A l'audience du 18 novembre 2024, M.[D], représentée par son avocat, maintient ses demandes. Cités sous la forme d'un procès verbal de recherches infructueuses, les défendeurs ne comparaissent pas. Il sera statué par jugement réputé contradictoire. L'affaire a été mise en délibéré au 10 décembre 2024, la décision étant rendue par mise à disposition. MOTIFS DE LA DECISION Il résulte de l'article 1353 du Code Civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.1 En l'espèce, M.[D] expose qu'il a prêté à Madame [Y] en espèces la somme de 6 000 € et qu'en contrepartie, elle lui a remis deux chèques de 3000 € chacun tirés sur le compte de son époux. Il n'établit pas l'existence de la somme de 6 000 € ni de la remise de cette somme à Madame [Y], preuve qui peut être établie par tous moyens. S'agissant des chèques produits, ils ont été rejetés pour le motif de chèques irréguliers, falsifiés et surchargés. S'agissant du procès-verbal de transcription d'un vidéo, cet élément ne contient aucun justificatif du prêt prétendu ni une reconnaissance de dette et ne constitue pas un commencement de preuve par écrit; En conséquence, le tribunal déboute Monsieur [D] de ses demandes et laisse à sa charge les dépens. PAR CES MOTIFS Le Tribunal de proximité, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par jugement mis à disposition du public par le greffe; Déboute Monsieur [N] [D] de ses demandes et laisse à sa charge les dépens ; Rappelle l'exécutoire provisoire de droit de la présente décision ; Ainsi fait et jugé à Poissy le 10 décembre 2024 LE GREFFIER LE JUGE Christelle GOMES-VETTER Mansour OTHMANI