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Tribunal Administratif de Paris, 15 septembre 2022. 2215574

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2215574

Date de décision :

15 septembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, M. B A, représenté par Me Hakim Daimallah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale l'a affecté au sein de l'académie de Toulouse à compter du 1er septembre 2022, ensemble la décision du 12 juillet 2022 prise par la même autorité portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de l'affecter au sein de l'académie d'Aix-Marseille à compter du 1er septembre 2022, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, M. B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Paris, le 15 septembre 2022. Le vice-président de la 5eme section, L. GROS La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/5-

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