Section du Contentieux, 09 décembre 2022. 466444

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 8 juin 2022 par laquelle la présidente de la Bibliothèque nationale de France l'a affectée à la direction des collections à compter du 20 juin 2022. Par une ordonnance n° 2215386 du 21 juillet 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, statuant sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 22 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la Bibliothèque nationale de France la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, () le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ". 2. Le désistement d'instance de Mme B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er: Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Copie en sera adressée à la Bibliothèque nationale de France. Fait à Paris, le 9 décembre 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :