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Tribunal Administratif de MELUN, 28 mai 2024. 2400668

Juridiction :

Tribunal Administratif de MELUN

Numéro de pourvoi :

2400668

Date de décision :

28 mai 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, M. A B, représenté par la Scp Dehan et Schinazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté sa demande tendant au retrait de la décision référencée " 48 " portant retrait de points consécutivement à l'infraction commise le 5 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision référencée " 48 " portant retrait de points consécutivement à l'infraction commise le 5 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui restituer les points retirés de son permis de conduire consécutivement à l'infraction commise le 5 août 2021 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable et, à titre subsidiaire, au rejet de l'ensemble des conclusions de la requête. Par un acte, enregistré le 14 mai 2024, M. B, par la voie de son conseil, informe le tribunal qu'il entend se désister de la procédure. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un acte, enregistré le 14 mai 2024, M. B, par la voie de conseil, informe le tribunal qu'il entend se désister de la procédure. Il doit ainsi être regardé comme se désistant de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Melun, le 28 mai 2024. La présidente de la 9ème chambre, S. BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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