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Cour d'appel, 01 juillet 2025. 25/03867

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/03867

Date de décision :

1 juillet 2025

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 25/03867 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTO4 Ordonnance n° 2025/131 [Localité 5] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [H] [J] assuré le [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Compagnie d'assurance MATMUT Représentant : Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM signification le 22/05/2025 à personne habilitée Intimées Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [H] [J], appelant contre Compagnie d'assurance MATMUT, Organisme CPAM, intimées Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/03867 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTO4 et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 4], le 01/07/2025 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le :01/07/2025

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