Cour de cassation, 09 février 2023. 22-17.838
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-17.838
Date de décision :
9 février 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : U 22-17.838
Demandeur : Mme Louis
Défendeur : Mme [W]
Requête n° : 948/22
Ordonnance : 90184 du 9 février 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [F] [W], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme Christine Louis, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 19 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 août 2022 par laquelle Mme [F] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-17.838 formé le 15 juin 2022 par Mme Christine Louis à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel de Grenoble ;
Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 28 septembre 2022, Mme [F] [W] s'est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [F] [W] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-17.838.
Fait à Paris, le 9 février 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique