Tribunal judiciaire, 19 décembre 2024. 24/07081

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 19 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE DE L’ENFANT DU CONJOINT N° RG 24/07081 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYUV N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : PRONONCE L'ADOPTION PLÉNIÈRE DE : [C] [Z] née le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 8], de [W], [H] [Z], à l’égard de laquelle subsiste la filiation, PAR : Madame [V], [Y] [X] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] dont le mariage a été célébré le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 5] ([Localité 6] AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ; DIT que l'adoptée s'appellera désormais [C] [Z] [X] Selon déclaration conjointe du choix du nom de famille en date du 20 Septembre 2021 1ère partie : [Z] 2ème partie : [X] DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 21 Août 2024, jour du dépôt de la requête. ANNEXE la requête au présent jugement. LAISSE les dépens à la charge du requérant. DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République. DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption plénière est transcrite sur les registres de l’état civil de [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE), lieu de naissance de l’adoptée. Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier LE GREFFIER LE PRESIDENT