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Cour de cassation, 02 avril 2008. 07-12.548

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

07-12.548

Date de décision :

2 avril 2008

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Texte intégral

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2008, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin avocat à cette Cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. X..., contre l'arrêt rendu par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne le 3 octobre 2006, dans le litige l'opposant à Mme Y... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux avril deux mille huit.

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Cour de cassation 2008-04-02 | Jurisprudence Berlioz