Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
N° RG 24/55427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BWC
N° : 1
Assignation du :
02 Août 2024
[1]
[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le :
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 26 septembre 2024
par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,
DEMANDERESSE
La S.C.I. BORIA, prise en la personne de son représentant légal, [P] [E]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Isabelle GUENEZAN de la SELEURL SELARL Isabelle GUENEZAN, avocats au barreau de PARIS - #E0725
DEFENDEURS
Madame [B] [K]
[5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non représentée
Monsieur [V] [K]
[5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non représenté
DÉBATS
A l’audience du 26 Septembre 2024 tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint et assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,
Vu l’assignation en référé en date du 02 août 2024 et les motifs y énoncés,
Attendu que la S.C.I. BORIA déclare se désister de son instance et de son action par ocurrier RPVA en date du 06 septembre 2024 ;
Que l’acceptation des défendeurs, Madame [B] [K] et Monsieur [V] [K] n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à la S.C.I. BORIA de ce qu'elle déclare se désister de son instance et de son action ;
Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et d’action le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à Paris le 26 septembre 2024
Le Greffier, Le Président,
Larissa FERELLOC Béatrice FOUCHARD-TESSIER
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment