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Tribunal Administratif d'Orléans, 05 décembre 2024. 2204635

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Orléans

Numéro de pourvoi :

2204635

Date de décision :

5 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle l'Agence national de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours gracieux contre la décision valant notification de paiement de la prime " Ma prime Renov' " en tant qu'elle omettait le remplacement d'une cuve à fioul. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Agence nationale de l'habitat. Fait à Orléans, le 5 décembre 2024. Le président de la 2ème chambre, Denis LACASSAGNE La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.

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