Tribunal Administratif d'Orléans, 17 octobre 2023. 2300344

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M. A B, représenté par Me Marigard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire turc contre un permis de conduire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de Loire-Atlantique de lui délivrer un permis de conduire français. Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, le préfet de Loire-Atlantique demande au tribunal de constater un non-lieu à statuer sur la requête. Il soutient que la décision litigieuse a été abrogée et il a été demandé au requérant de déposer une nouvelle demande sur le site de l'ANTS. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : /1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de Loire-Atlantique. Fait à Orléans le 17 octobre 2023. Le magistrat désigné, Jean-Luc C La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.