Tribunal Administratif de Nancy, 12 octobre 2023. 2301831
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro de pourvoi :
2301831
Date de décision :
12 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la SARL Aldebaran demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Messein en date du 26 mai 2023 portant retrait de permis de construire n° PC 054 366 19 T0010 ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Messein de lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un courrier en date du 2 octobre 2023, la SARL Aldebaran informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Milin-Rance, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un courrier en date du 2 octobre 2023, la requérante a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Aldebaran.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Aldebaran et à la commune de Messein.
Fait à Nancy, le 12 octobre 2023.
La magistrate désignée,
F. Milin-Rance
La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2301831
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