Tribunal Administratif de Lyon, 09 décembre 2022. 2204393

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2022, M. A B doit être regardé comme formant devant le tribunal opposition à la contrainte du 28 avril 2022. Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). ". 2.Le désistement de M. B est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. B du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes. Fait à Lyon, le 9 décembre 2022. La présidente de la 5ème chambre, V. Vaccaro-Planchet La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,