Cour de cassation, 13 juillet 2023. 23-12.501

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-12.501 Demandeur(s) : la société Qbe Insurance Europe Limited et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP Gadiou et Chevallier, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61041 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Qbe Insurance Europe Limited, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], (Royaume-Uni), dont l'établissement en France est sis [Adresse 10], 2°/ la société Bureau veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 8], venant aux droits de la SA Bureau veritas sis [Adresse 11] ont formé un pourvoi le 16 février 2023, suivi d'un acte rectificatif en date du 22 mars 2023, contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [H] [P], domicilié [Adresse 13], [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne JIBE, 2°/ à la société Smabtp, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], en qualité d'assureur de M. [H] [P], exerçant sous l'enseigne BET Jibe, 3°/ à la société Urbat promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], [Localité 3], 4°/ à la société Areas assurances, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Gan assurances Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 6°/à la société Gan assurances Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], en qualité d'assureur de la société Urbat promotion logement, 7°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], en qualité d'assureur de la société Semedo & Sanchez, 8°/ à la société Montpellier béton, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 9°/ à la société Carrières & matériaux Sud-Est (CMSE), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Qbe Insurance Europe Limited et de la société Bureau veritas construction, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Qbe Insurance Europe Limited et à la société Bureau veritas construction de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023