Cour de cassation, 18 janvier 2017. 16-81.967

N° A 16-81.967 F-N N° 290 JS3 18 JANVIER 2017 DESISTEMENT PAR ARRET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la cour, au nom de : - M. Lionel Z..., desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 8 décembre 2015, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et complicité d'escroquerie, statuant avant dire droit, a ordonné une expertise ; Vu le mémoire produit ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; FIXE à 2 000 euros la somme que M. Lionel Z... devra payer à la société Etablissements Z... et Bock et cie au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;