Cour de cassation, 30 octobre 2002. 01-01.385

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 septembre 2002, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des consorts X... et de M. Y..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 3 novembre 2000 par la cour d'appel de Paris, au profit des consorts Z..., de la société Le Globe et de Mlle A... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... et à M. Ben Y... du DESISTEMENT de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... et M. Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, les consorts X... et M. Y... à payer aux consorts Z... et à la société Le Globe, ensemble, la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente octobre deux mille deux.