Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/10621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z76N
Monsieur [F] [L]
Représentant : Maître Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0482
Madame [U] [H]
Représentant : Maître Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0482
C/
SCCV ANTONELLA
Représentant : Maître Marion ROCHMANN-SACKSICK de la SCP TIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0476
S.A.R.L. DIDIER ADRIEN NOTAIRE
Représentant : Me Magali GREINER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0025
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 29 Janvier 2025,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 29 Janvier 2025,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 02 Avril 2025 à à 9h à [Adresse 1], pour :
- conclusions en demande avant le 10 mars 2025,
- conclusions en défense avant le 2 avril 2025,
- clôture.
Fait à Bobigny, le 20 Février 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Magali GREINER, Maître Jean-christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, Maître Marion ROCHMANN-SACKSICK de la SCP TIRARD & ASSOCIES
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