Cour de cassation, 24 août 2016. 16-85.075

N° D 16-85.075 F-N N° 4295 SC2 24 AOÛT 2016 M. CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les appels interjetés par : - M. H... E..., - M. I... G..., de l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 8 juillet 2016, qui, pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort, vol aggravé et tentative, recel et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, a condamné le premier à la peine de neuf ans d'emprisonnement et le second à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380- 15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties et notamment le courrier du conseil de M. H... E... reçu le 27 juillet 2016 sollicitant la désignation de la cour d'assises de l'Isère et la transmission du procureur général près la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 août 2016 ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de SAVOIE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Castel, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;