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Tribunal Administratif de Bastia, 11 août 2023. 2200614

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bastia

Numéro de pourvoi :

2200614

Date de décision :

11 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Peres, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité de Corse à lui verser la somme de 38 470,30 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices personnels causés par la maladie professionnelle 57 C gauche dont elle souffre ; 2°) de mettre à la charge définitive de la collectivité de Corse les frais de l'expertise ordonnée dans le cadre de l'instance de référé n° 2000391 ; 3°) de mettre à la charge de la collectivité de Corse la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 29 juin 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la collectivité de Corse. Fait à Bastia, le 11 août 2023. Le président de la 1ère chambre, Signé P. MONNIER. La République mande et ordonne au préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, Signé H. NICAISE

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