Cour d'appel, 01 juin 2023. 20/02256

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/02256 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMOT Minute n° 23/00093 S.A.S. ECO COPY C/ S.A.S. UGO ANZILE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/001411 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUIN 2023 APPELANTE : S.A.S. ECO COPY Prise en la personne de son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. UGO ANZILE représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 16 Février 2023 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 01 Juin 2023. GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme Jocelyne WILD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Vu les actes de la procédure ; MOTIFS Vu l'article 6 1. de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, ; Il est nécessaire d'ordonner la réouverture des débats aux fins de modifier la composition de la Cour ; PAR CES MOTIFS La Cour, Ordonne la réouverture des débats ; Renvoie l'affaire à l'audience de plaidoirie du 07 septembre pour modification de la composition de la Cour ; Réserve à statuer sur les demandes des parties et les dépens. Le Greffier La Présidente de Chambre