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Tribunal judiciaire, 18 décembre 2024. 24/00246

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/00246

Date de décision :

18 décembre 2024

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Texte intégral

COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Pierre-Louis ROUYER à TUNISAIR MINUTE N° : B 24/ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00246 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES ORDONNANCE DE RADIATION ********* PRÉSIDENT : Jean-Paul THEBAULT Vice Président statuant en matière civile GREFFIER : Olga ROUGEOT DEMANDEUR M. [P] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS , absent DÉFENDERESSE Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Acte introductif d’instance en date du 30 août 2023 DÉBATS : Audience publique du MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 Vu les articles 381, 383 et 470 du Code de procédure civile, En l’absence du conseil des demandeurs et le renvoi péremtoire à l’audience de ce jour et sa demande de renvoi pa rmail du 16/12/2024 , il y a lieu de radier l’affaire ; EN CONSÉQUENCE Statuant par mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours, ORDONNE la radiation de l'instance inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 24/00246 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSQ2, qui emporte son retrait du rang des affaires en cours, DIT que l’affaire ne pourra être réinscrite que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation, DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre simple et à leur représentant. LE GREFFIER LE PRESIDENT

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