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Tribunal Administratif de Lille, 05 février 2025. 2304159

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2304159

Date de décision :

5 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a refusé de lui délivrer un agrément en qualité d'assistante maternelle, ainsi que la décision du 9 mars 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental du Nord de lui délivrer l'agrément sollicité dans un délai de quinze jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation ; 3°) de mettre à la charge du département du Nord une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2024, le département du Nord conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département du Nord. Fait à Lille, le 5 février 2025. La présidente de la 1ère chambre, Signé AM. Leguin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,

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