Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-19.627
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-19.627
Date de décision :
26 janvier 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 22-19.627
Demandeur(s)
: la société Generali vie et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société Vivacity
Ordonnance
: 60120
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 1er août 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Vivacity, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Generali vie et de la société Generali Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Generali vie et à la société Generali Iard de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 janvier 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique