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Tribunal judiciaire, 24 juin 2025. 25/01954

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/01954

Date de décision :

24 juin 2025

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Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01954 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MMD Date du Recours : 09 mai 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 23/04/2025 signifiée le 25/04/2025 d’un montant de 5 049 € Mise en demeure n°0070579418, n°0070962465, n°0070993004, n°0071125506 n°0071262961, n°0071407449, n°0071555774, n°0071707820 (non jointes) N° de Siret : [N° SIREN/SIRET 4] Code recours : 88B N°minute : 25/02740 DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 5] Autres parties: DEFENDEUR Monsieur [I] [T] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courriel en date du 10 juin 2025, l’URSSAF [9] partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à monsieur [I] [T] ; Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 23 avril 2025 pour un montant de 5 049,00 € est devenue sans objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que la contrainte ne produira aucun effef ; Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF [9] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À [Localité 8], le 24 Juin 2025 La Présidente Notifiée le :

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