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Tribunal Administratif de Poitiers, 12 novembre 2024. 2401710

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2401710

Date de décision :

12 novembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, M. D C et Mme A B contestent la décision du 23 mai 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime leur a refusé la remise d'une dette de prime d'activité d'un montant de 1 599,05 euros. Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2024, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2024, M. C et Mme B déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de la requête de M. C et de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C et de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C, à Mme A B et à la ministre du travail et de l'emploi. Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime. Fait à Poitiers, le 12 novembre 2024. La présidente, Signé I. LE BRIS La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Signé S. GAGNAIRE

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