Cour de cassation, 17 octobre 2024. 23-24.017

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-24.017 Demandeur : Mme [Z] et autre Défendeur : M. [V] Requête n° : 619/24 Ordonnance n° : 90984 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [Z], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, la société CVSD, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er juillet 2024 par laquelle M. [R] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 décembre 2023 par Mme [U] [Z], la société CVSD à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 23-24.017 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 17 octobre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier