Tribunal judiciaire, 18 décembre 2024. 15/06866

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 15/06866 - N° Portalis DB3S-W-B67-OWCS Madame [U] [V] Représentant : Me Laurine BERNAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0153 Monsieur [O] [X] [V] Représentant : Me Laurine BERNAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0153 C/ S.C.I. [Adresse 3] Représentant : Me Jean-philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT Représentant : Me Catherine MAULER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0548 Synd. de copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENIMME [Adresse 2] [Adresse 1] représenté par son syndic la société URBANIA VAL DE MARNE Représentant : Me Renaud GOURVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0029 S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société INNOVE ETANCHE Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 S.A.S.U. NEXIMMO 68 venant aux droits de la SCI [Adresse 3] Représentant : Maître Jean-Philippe LORIZON de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic la société CITYA VAL DE MARNE Représentant : Me Jean-Philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 Société CARDONNEL INGENIERIE Représentant : Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126 S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 Monsieur [L] [Y] Représentant : Me Renaud GOURVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0029 Madame [S] [A] Représentant : Me Renaud GOURVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0029 S.A.S. URBANIA VAL DE MARNE Représentant : Me Johanna TAHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0154 S.A. ENERCHAUF Représentant : Me Céline BRAKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R166 S.A. AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la Société CARDONNEL INGENIERIE Représentant : Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté(e) de Maud THOBOR, greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, Vu l’ordonnance de clôture partielle contre Me [H] du 23 octobre 2024, Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture partielle contre Me [H] et l’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal. PAR CES MOTIFS Révoque l’ordonnance de clôture partielle contre Me [H] du 23 octobre 2024, Déclare l’instruction close ; Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 07 Avril 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ; Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal. Fait à Bobigny, le 18 Décembre 2024, Le greffier, Maud THOBOR Le juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Me Delphine ABERLEN, Me Laurine BERNAT, Me Céline BRAKA, Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, Me Renaud GOURVES, Me Jean-Philippe LORIZON, Me Catherine [H], Maître Jean-Philippe LORIZON de la SELARL RACINE, Me Sylvie RODAS, Me Johanna TAHAR