Tribunal Administratif de Poitiers, 17 octobre 2023. 2102286
Juridiction :
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro de pourvoi :
2102286
Date de décision :
17 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gicquel, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Belluire l'a mise à la retraite pour invalidité ;
2°) d'enjoindre au maire de la commune de Belluire de la réintégrer au sein de ses effectifs dans un délai de 8 jours à compter du prononcé du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ;
3°) et de mettre à la charge de la commune de Belluire la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.
2.Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Belluire.
Fait à Poitiers, le 17 octobre 2023.
Le président,
Signé
P. CRISTILLE
La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La Greffière,
N. COLLET
N°2102286
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