Tribunal Administratif de Montpellier, 23 octobre 2024. 2403141
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro de pourvoi :
2403141
Date de décision :
23 octobre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, M. A B demande au tribunal l'annulation du courier du 25 avril 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales l'informant du rejet de sa demande tendant à bénéficier de l'aide exceptionnelle au titre du fonds d'urgence mis en place pour les viticulteurs.
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2024, M. B a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. A B et à la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Montpellier, le 23 octobre 2024.
Le président,
E. Souteyrand
La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 24 octobre 2024
Le greffier,
M-A Barthélémy
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique