Cour de cassation, 03 juin 2009. 07-19.080
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-19.080
Date de décision :
3 juin 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2009, la SCP Le Bret-Desaché, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 1er juin 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Mmes Y..., Z... et du syndicat des copropriétaires ... ;
Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. X... du désistement de son pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mmes Y... et Z..., ensemble, la somme de 2 500 euros et au syndicat des copropriétaires de la Résidence ... à Nice la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M. X... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juin deux mille neuf.
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