Berlioz.ai

Cour d'appel, 25 novembre 2022. 22/00321

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

22/00321

Date de décision :

25 novembre 2022

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 22/00321 et RG 22/00295, sous le numéro RG 22/00295 APPELANT Monsieur [D] [X] Me Anne-laurence MICHEL, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [I], [Y], [H], [G] Monsieur [A], [M], [G] Madame [T] [U] S.A. QBE INSURANCE (INTERNATIONAL) LTD,, La CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE LA POLYNESIE FRANC AISE (CPS), ORDONNANCE DE JONCTION N° 477 Nous, Guy RIPOLL, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, Greffier ; Vu les articles 51 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française, Il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'instruire et de juger ensemble les instances inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 22/00321 et N°RG 22/00295 ; PAR CES MOTIFS Ordonne la jonction des instances numéro N° RG 22/00321 et N°RG 22/00295, sous le numéro N° RG 22/00295. A [Localité 3], le 25 novembre 2022 Le greffier Le Magistrat chargé de la mise en état Signé : M. OPUTU-TERAIMATEATA Signé : G. RIPOLL

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2022-11-25 | Jurisprudence Berlioz