Cour de cassation, 25 mai 1988. 87-84.590

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de Me CELICE et de Me GARAUD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - B... Yves, partie civile, - de C... Rose épouse A..., prévenue, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 26 juin 1987 qui, sur appel de B... Yves, partie civile, a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur laquelle, d'une part, avait fait bénéficier de C... Rose épouse A... d'un non-lieu du chef d'usage de faux en écritures et qui, d'autre part, avait prononcé non-lieu contre Y... Christiane épouse X... et Z... Pierre, inculpés de faux et usage de faux, décidant enfin n'y avoir lieu à suivre contre quiconque d'autre du chef de subornation de témoins ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi d'Yves B..., partie civile ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de ce pourvoi ; que ce demandeur ne justifiant pas ainsi pouvoir bénéficier de l'un des cas limitativement énumérés par l'article 575 du Code de procédure pénale ouvrant droit à pourvoi de la partie civile, sans pourvoi du ministère public, son recours est irrecevable ; II-Sur le pourvoi de Rose de C... épouse A... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'un inculpé est irrecevable à se pourvoir en cassation contre un arrêt de la chambre d'accusation prononçant non-lieu en sa faveur, lequel ne lui fait pas grief ; Par ces motifs, DECLARE IRRECEVABLES les pourvois ;