Tribunal judiciaire, 13 mai 2024. 23/06484

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/06484 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLY3 DTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE DU 13/05/2024 HE N° RG 23/06484 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLY3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie JOLY, Vice-Présidente et juge rapporteur Assesseur : Clara SENARD, Juge Assesseur : Marine TALARMIN, Juge Ministère Public : M. Franck GALERAN Greffière : Hayatte EL GAZI REQUERANTS Mme [R] [B] [P] [Y] [W] [M] [H] APP 5 322 AVENUE HENRI DUNANT 59510 HEM assistée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE : Mme [L] [R] [X] [C] [S] APP 5 322 AVENUE HENRI DUNANT 59510 HEM non comparante AUTRE PARTIE : Mme [G] [T] [S] APP 5 322 AVENUE HENRI DUNANT 59510 HEM comparante en personne DEBATS : Le 08 Avril 2024, en chambre du conseil, Vu la requête en date du 18 Juillet 2023 et les pièces présentées par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE Vu les articles 343 et suivants du Code civil ; Vu les pièces produites à l’appui de la demande ; Vu l’audience en date du 08 avril 2024; Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 08 avril 2024 ; Attendu que les conditions légales de l’adoption sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant ; PAR CES MOTIFS Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré, Statuant publiquement et en premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Prononce l’adoption plénière de : [L] [R] [X] [C] [S] Ordonne que sera transcrit dans les formes et délais de la loi, sur les registres de l’état civil, de la mairie du lieu de naissance de l’enfant, le dispositif suivant : ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Le dix-huit octobre deux mille vingt deux à dix-sept heures huit minutes à Roubaix, est né un enfant de sexe féminin prénommé et nommé [L], [R], [X], [C] [S] suivant déclaration conjointe du choix du nom en date du 28 septembre 2023, fille de [G] [T] [S] née le 21 Juillet 1992 à ROUBAIX (59100), sans profession, et de [R] [B] [P] [Y] [W] [M] [H] née le 08 Septembre 1994 à RONCQ (59223), salariée, sa concubine, demeurant ensemble APP 5 - 322 AVENUE HENRI DUNANT - 59510 HEM. EVENEMENT RELATIF A LA FILIATION Néant . ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Dit que l’acte de naissance originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION”, et considéré comme nul ; Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ; Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente et Juge rapporteur, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de Lille le treize Mai deux mil vingt quatre. Le présent jugement a été signé par Mme Emilie JOLY, président, et Mme Hayatte EL GAZI, greffier. Le Greffier, Le Président, Hayatte EL GAZI Emilie JOLY Le présent jugement a été notifié par lettre recommandée avec A.R. à Mme [R] [B] [P] [Y] [W] [M] [H] à Mme [G] [T] [S] et par lettre simple à Me Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE Visa du Parquet Certificat de non appel