Tribunal Administratif d'Amiens, 27 février 2025. 2404084
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro de pourvoi :
2404084
Date de décision :
27 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 17 octobre 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner le collège Jean Mermoz de Laon à lui verser la somme de 420 euros, correspondant au prix du voyage pédagogique en Ardèche prévu au mois de septembre 2024.
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, le principal du collège Jean Mermoz fait valoir que la décision d'ordonnateur de remboursement a été signée par ses soins pour mis en paiement.
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2024, M. A indique souhaiter " mettre fin au procès " après avoir " obtenu satisfaction de la part " du collège Jean Mermoz.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. M. A doit être regardé comme entendant se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au collège Jean Mermoz.
Fait à Amiens, le 27 février 2025.
Le président de la 1ère chambre,
Signé
S. Lebdiri
La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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