Tribunal Administratif de Strasbourg, 08 octobre 2024. 2407537
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2407537
Date de décision :
8 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Le dossier n° 2407537, enregistré le 4 octobre 2024, constitue en réalité le double de la requête n° 2406436, enregistrée le 29 août 2024. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2407537 des registres du greffe du tribunal.
ORDONNE :
Article 1 : Le dossier de la requête n° 2407537 est radié des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Strasbourg, le 8 octobre 2024.
Le président de la 4ème chambre,
S. Dhers
La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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