Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Strasbourg, 08 octobre 2024. 2407537

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2407537

Date de décision :

8 octobre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le dossier n° 2407537, enregistré le 4 octobre 2024, constitue en réalité le double de la requête n° 2406436, enregistrée le 29 août 2024. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2407537 des registres du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1 : Le dossier de la requête n° 2407537 est radié des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Strasbourg, le 8 octobre 2024. Le président de la 4ème chambre, S. Dhers La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique