Cour de cassation, 12 mai 2009. 08-13.211
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
08-13.211
Date de décision :
12 mai 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
Attendu que MM. Mohamed X... et Ahmed Y... se sont pourvus en cassation le 27 mars 2008 contre un arrêt rendu le 28 février 2008 par la cour d'appel de Versailles ;
Attendu que M. X... est décédé le 27 décembre 2007 ; que le conseil de MM. X... et Y... a sollicité l'interruption de l'instance ;
Attendu que par arrêt du 20 janvier 2009, la troisième chambre civile a constaté l'interruption de l'instance et a imparti aux parties un délai de deux mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise d'instance ;
Attendu que les consorts X... ont déclaré reprendre l'instance en qualité d'héritiers de Mohamed X... ;
PAR CES MOTIFS :
Constate la reprise de l'instance par les consorts Rahma X..., Zedjiga X..., Saïd X... et Chérif X... ;
Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 27 octobre 2009 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille neuf.
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