Cour de cassation, 23 janvier 2019. 18-86.951

N° J 18-86.951 F-N N° 205 CK 23 JANVIER 2019 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les appels interjetés par : - M. W... Q..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE en date du 16 novembre 2018, qui, pour viols et vols aggravés, viols, vol et violences aggravées, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et a prononcé une mesure de confiscation, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; - M. S... B..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE en date du 16 novembre 2018, qui, pour viols et vols aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et a prononcé une mesure de confiscation ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme DRAI, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.