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Tribunal Administratif de Toulouse, 30 octobre 2024. 2405160

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro de pourvoi :

2405160

Date de décision :

30 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, M. A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur de son recours gracieux du 29 mai 2024, par lequel il a entendu contester l'invalidation de son permis de conduire ; 2°) d'annuler les trente-cinq décisions du ministre de l'intérieur, énumérées dans la requête et correspondant à des infractions relevées entre le 22 février 2013 et le 13 août 2023, prononçant des retraits de points sur son permis de conduire ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de créditer les points irrégulièrement retirés ; 4°) de mettre à la charge du ministre de l'intérieur une somme 3000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que l'obligation préalable d'information, prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route, a été méconnue. Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2024, M. B, représenté par Me Samama, administratrice provisoire du cabinet Dehan-Schinazi, a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2024, M. B a informé le tribunal de ce qu'il entendait se désister des conclusions de sa requête, enregistrée le 23 août 2024. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. Fait à Toulouse, le 30 octobre 2024. La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme : La greffière en chef, et par délégation, la greffière

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