Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 13 septembre 2022. 2209842

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2209842

Date de décision :

13 septembre 2022

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, M. B A, représenté par Me Boumediene Thiery demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 24 novembre 2021 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour. Vu la demande d'aide juridictionnelle. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2209842 sont, en réalité, un double de la requête n° 2206555 enregistrée le 9 mai 2022 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2206555. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2209842 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n°2206555. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Cergy, le 13 septembre 2022. Le Président, Signé J-P. Dussuet

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique