Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 13 septembre 2022. 2209842
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2209842
Date de décision :
13 septembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, M. B A, représenté par Me Boumediene Thiery demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 24 novembre 2021 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Vu la demande d'aide juridictionnelle.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2209842 sont, en réalité, un double de la requête n° 2206555 enregistrée le 9 mai 2022 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2206555.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2209842 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n°2206555.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Cergy, le 13 septembre 2022.
Le Président,
Signé
J-P. Dussuet
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