Tribunal de commerce, 23 mai 2025. 2025000290
Juridiction :
Tribunal de commerce
Numéro de pourvoi :
2025000290
Date de décision :
23 mai 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 23/05/2025
N° de rôle : 2025 000290
Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
SARL [U]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Comparant en personne,
d'une part,
En présence de :
SELARL [Adresse 5]
mission conduite par Maître [Y] [J]
[Adresse 2]
[Localité 3]
d'autre part,
Composition du Tribunal lors des débats :
Président : Hervé GRUMEAU
Juges : Georges RODRIGUES et Florence PRINCÉ
Ministère Public : M. FLAMMER
Greffier : Nathalie MADRE, Commis Greffier Assermentée
Faits et procédure :
Le Tribunal de céans a par jugement du 20/12/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de :
SARL [U]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 4]
a ouvert la période d’observation prévue par la Loi et nommé comme Mandataire Judiciaire SELARL [Adresse 5],
Il ressort des débats en Chambre du Conseil à l’audience de ce jour et notamment du rapport du Mandataire Judiciaire que SARL [U] ne lui a donné aucune nouvelle depuis la dernière audience ; que le commissaire priseur ne peut dresser l’inventaire faute de coopération de M. [U], les mails adressés restant sans réponse,
M. [U], gérant de SARL [U], entendu en ses explications, indique avoir repris contact avec son ancien comptable qui va reprendre sa comptabilité et il assure avoir d’ores et déjà provisionné les frais ; il attend donc les bilans pour avoir le passif réel à régler.
Le Tribunal, au vu de ce qui précède, autorise l'ouverture de la 2ème période d’observation pour 6 mois à compter du 20/06/2025, soit jusqu’au 20/12/2025 avec rappel de l'affaire le 19/09/2025,
Par ces motifs :
Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi,
Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce,
Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport,
La débitrice entendue,
Le Ministère Public entendu,
Autorise l'ouverture de la 2ème période d’observation de :
SARL [U]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 4],
pour 6 mois à compter du 20/06/2025, soit jusqu’au 20/12/2025 avec rappel de l'affaire le 19/09/2025,
Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président, et Nathalie
MADRE, Commis Greffier Assermentée, qui ont assisté à l’audience,
Le Greffier,
Le Président,
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