Tribunal Administratif de Grenoble, 23 février 2024. 2005847

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2020 et le 12 novembre 2020, M. B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 août 2020 par laquelle le département de la Haute-Savoie lui a refusé l'octroi de l'aide sociale d'urgence à la petite entreprise. Il soutient que sa demande est conforme au règlement adopté le 25 mai 2020, modifié le 6 juillet 2020, par délibération du conseil départemental, créant une aide forfaitaire exceptionnelle d'un montant de 1 000 euros en faveur des personnes ayant été privées d'activité à la suite de l'épidémie de Covid-19. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, le département de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - la requête est irrecevable faute de motivation ; - le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé. Par une lettre enregistrée le 1er février 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ruocco-Nardo, rapporteur, - les conclusions de M. Heintz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A de sa requête étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au département de la Haute-Savoie. Délibéré après l'audience du 9 février 2024, à laquelle siégeaient : M. L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. Le rapporteur, T. RUOCCO-NARDO Le président, V. L'HÔTE La greffière, L. ROUYER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.