Cour d'appel, 10 novembre 2023. 19/12244

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 10 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 191 RG 19/12244 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVRY SAS CENTRALE DES EPICES ASSAISONNEMENTS ET CONDIMENTS C/ [V] [C] Copie exécutoire délivrée le 10 Novembre 2023 à : - Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V68 - Me Jacques MIMOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 26 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00522. APPELANTE SAS CENTRALE DES EPICES ASSAISONNEMENTS ET CONDIMENTS, demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [V] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jacques MIMOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport. Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Novembre 2023. ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Novembre 2023. Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * * * * * * * * Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Marseille du 26/06/2019 ; Vu l'appel interjeté par la société CEPASCO le 25/07/2019 ; Vu l'avis de fixation envoyé aux conseils des parties le 17/07/2023 modifié le 24/10/2023; Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'appel de la société notifiées par voie électronique le 26/10/2023 ; Vu les conclusions d'acceptation sans réserve de M. [V] [C] notifiées par voie électronique le 27/10/2023; En conséquence, le désistement doit être déclaré parfait. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, en matière prud'homale, CONSTATE que la société CEPASCO se désiste de son appel, désistement accepté par M. [V] [C] ; DIT en conséquence l'instance éteinte et la cour dessaisie de la procédure N°19/12244; LAISSE les dépens à la charge de la société CEPASCO, partie appelante, sauf accord contraire des parties. LE GREFFIER LE PRESIDENT