Cour de cassation, 06 juillet 1994. 92-18.136

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite du personnel de Banque, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section A), au profit de la société Immobail BTP, dont le siège est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Melle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Caisse de retraite du personnel de banque, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Immobail BTP les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 10 mars 1994, la SCP Vier et Barthélemy, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Caisse de retraite du personnel de banque, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la Caisse de retraite du personnel de banque, envers la société Immobail BTP, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du six juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.