Tribunal Administratif de Nîmes, 08 août 2023. 2102365
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro de pourvoi :
2102365
Date de décision :
8 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juillet 2021 et 14 septembre 2022 Mme C A, née D, et M. B E, représentés par Me Le Baut, demandent au tribunal :
1°) d'annuler la décision en date du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Pont Saint-Esprit a approuvé le principe de l'aliénation de gré à gré d'un terrain cadastré section AX, parcelles n° 143, 145P, 146P et 147P, sis chemin de l'entrepôt-chemin des cyprès, sur le territoire communal ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Pont Saint-Esprit une somme de 1 680 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2023, Mme A et M. E déclarent se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de la requête de Mme A et M. E étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A et M. E.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, et M. B E, et à la commune de Pont Saint-Esprit.
Fait à Nîmes, le 8 août 2023.
Le président,
J. ANTOLINI
La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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