Cour de cassation, 08 janvier 2019. 17-87.310

N° D 17-87.310 F-N N° 3035 CG10 8 JANVIER 2019 DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y... et les conclusions de M. l'avocat général X... ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, au nom de M. Jean-Marc Z... , desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé, le 7 décembre 2017, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-14, en date du 4 décembre 2017, qui l'a condamné, pour homicide involontaire aggravé et harcèlement moral à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 euros d'amende, et pour infractions aux dispositions du code du travail sur le repos et les congés à deux amendes de 2 500 euros chacune ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Y... , conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;